L’assurance santé du travailleur non salarié

L’assurance santé du travailleur non salarié

(Dernière mise à jour le : 27 août 2014)

Travailleur non salarié : Artisans, commerçants, professions libérales mais également les gérants majoritaires de sarl ou d’eurl, bénéficient de certains avantages liés à leur statut et ils le savent rarement.

C’est le cas sur les cotisations, grâce à la déduction dite «Madelin» accessible au travailleur non salarié, mais ils peuvent accéder à des offres mutuelle santé qui rembourse bien voire très bien et souvent mieux que les offres classiques du particulier. Quelles sont les particularités de ces contrats ?

L’organisme conventionné, un interlocuteur incontournable

Le travailleur non salarié ne dépend pas de l’Assurance Maladie, mais du RSI (Régime Social des Indépendants). Ce régime présente une particularité. En effet, il perçoit les cotisations mais délègue la gestion des prestations maladie à des «organismes conventionnés». Ces organismes, mutuelles ou groupements d’assurances, procèdent aux remboursements des frais médicaux. Le travailleur non salarié choisit l’organisme de son choix parmi une liste proposée lors de son immatriculation.

Cotisations et remboursements de base

Le travailleur non salarié bénéficie de la même prise en charge des frais médicaux que les salariés. Qu’il s’agisse de consultations, de pharmacie, d’une hospitalisation, ou autre, les montants remboursés par la Sécurité sociale sont identiques dans les deux régimes. Le travailleur indépendant est, en revanche, soumis à des taux de cotisations différents suivant s’il est artisan, commerçant ou professions libérale et ses cotisations dépendent de sa caisse d’affiliation, car elles offrent des garanties différentes que ce soit pour les indemnité en cas d’arrêt de travail ou de retraite.

La complémentaire santé du travailleur non salarié

On le sait peu, mails le travailleur indépendant peut accéder à des offres spécifiques. En effet, certains organismes ont bâti des garanties « complémentaire santé » dédiées au travailleur non salarié et parfois même spécifiques à la profession, c’est notamment le cas des médicaux et paramédicaux, ou en fonction du statut comme les gérants majoritaires par exemple. Ces offres sont très différentes des offres « standards » du particulier, tant au niveau des prestations (il est possible d’accéder à des niveaux de prestations plus élevés que les garanties classique du particulier) qu’au niveau de la cotisation, souvent plus avantageuse, car dédiée à une catégorie socio-professionnelle connue. Tous les courtiers ne proposent pas ce type d’offres. Vous devez vous adresser à des spécialistes. C’est le cas de notre site www.mutuellequiremboursebien.fr. Le travailleur non salarié est libre de s’assurer auprès de la mutuelle ou de l’assurance de son choix. Il n’a aucune obligation de souscrire sa complémentaire santé auprès de l’organisme conventionné dont il dépend. De plus, ce sont rarement les meilleures offres.

Complémentaire santé et loi Madelin

La loi Madelin permet au travailleur non salarié de déduire de son résultat imposable ses cotisations d’assurance santé complémentaire. L’économie est d’autant plus significative que le taux d’imposition est élevé. La déduction est toutefois limitée à un plafond annuel commun avec l’assurance prévoyance (qui garantit le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès). Le choix de l’assurance santé doit donc se faire en tenant compte de l’ensemble des besoins d’assurance pour répartir au mieux les différentes cotisations. Vous pouvez en savoir plus en cliquant ici. Nous pouvons évidemment vous assister dans ce calcul de façon à être certain que vous ne dépassez pas l’enveloppe requise. N’hésitez pas nous sollicitez à ce niveau ou consultez notre site www.finexaconseil.com. Pouvez également obtenir des informations complémentaires sur notre site www.travailleursindependants.com