Le courtier d’assurance – Sa mission

le courtierLE COURTIER EST LE MANDATAIRE DE L’ASSURÉ …Et non d’un assureur !

Le courtier d’assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l’assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances. A ce titre il est agrée par la Banque de France (autorité de tutelle ACPR) et inscrit sur un registre des métiers, l’orias, consultable par tout le monde sur www.orias.fr.

Mandataire de l’assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s’assurer avec une société d’assurance en vue de la couverture d’un ou de plusieurs risques. Son mandat consiste à trouver le meilleur produit aux meilleures conditions auprès d’un organisme d’assurance (Compagnie d’assurance, Mutuelle, institution de prévoyance) français ou étranger offrant des garanties de solvabilité satisfaisantes. C’est son premier devoir en tant que professionnel de l’assurance.
Son objectif est donc de faire le bon choix, de sélectionner le contrat le plus adapté à la demande du client. Pour cela, il n’hésite pas à faire jouer la concurrence entre les organismes, et ce, pour le plus grand bénéfice de l’assuré. Sa connaissance du marché lui permet d’atteindre cet objectif.
En ce sens, le Courtier a un rôle fondamental de conseil afin d’accompagner son client dans le choix du meilleur contrat au regard des besoins exprimés par son client.

Il ANTICIPE, INNOVE, S’ADAPTE

Et le courtier peut aller plus loin en créant pour son client, le cas échéant, des contrats sur mesure qui répondront à des nouveaux besoins. Il a la capacité de mettre en œuvre la réponse appropriée à un besoin personnalisé ou sophistiqué.
Sa mission est donc d’anticiper et d’innover. Il est continuellement « à l’écoute » des besoins et attentes de ses clients : il adapte son approche et ses méthodes d’action à la variété de ses clients.

SES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Le Courtier se doit d’être spécialiste pour conseiller ses clients

  • En assurances de personnes
  • En assurances de biens, responsabilités et risques divers (IARD),
  • En gestion patrimoniale

SA VALEUR AJOUTÉE

Le Courtier est en relation permanente avec les sociétés d’Assurances pour représenter les intérêts de son client.
Le Courtier intervient tout au long du parcours du contrat de son client

  • la gestion du portefeuille client,
  • la défense des intérêts de l’assuré,
  • les règlements en cas de sinistres

Ainsi, le Courtier est le porte-parole de l’assuré envers la Compagnie.

DES PRESTATIONS DE CONSEILS ET D’ANALYSE

Au-delà de la gestion des contrats d’assurance de son client, le Courtier est amené à effectuer des prestations d’audit ou de conseils tels que :

  • l’audit et le conseil de risques et de prévention hors présentation d’assurance;
  • l’audit et le conseil de risques et de prévention en cours de contrat;
  • la gestion de sinistres non assurés;
  • la gestion des recours;
  • l’analyse des risques;

CE QUE DIT LA LOI : LE COURTIER D’ASSURANCES OU DE RÉASSURANCES

L’intermédiation en assurance ou en réassurance (art. L 511-1) du Code des Assurances est «l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. N’est pas considérée comme de l’intermédiation en assurance ou en réassurance l’activité consistant exclusivement en la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres.

L’article R. 511-1 précise qu’« est considérée comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération d’assurance, le fait pour toute personne, physique ou morale de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’adhésion à un tel contrat, ou d’exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou un adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions de garantie d’un contrat.

Les travaux préparatoires à la conclusion d’un contrat mentionnés à l’article L. 511-1 du Code des Assurances s’entendent comme tous travaux d’analyse et de conseil réalisés par toute personne physique ou personne morale qui présente, propose ou aide à conclure une opération d’assurance. Ils ne comprennent pas les activités consistant à fournir des informations ou des conseils à titre occasionnel dans le cadre d’une activité professionnelle autre que celle mentionnée à l’alinéa premier (ci-dessus).»

L’article R 511-2-I dispose que le courtier est un intermédiaire d’assurance. Les courtiers d’assurances ou de réassurances sont par conséquent des commerçants qui sont donc immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés pour l’activité de courtage d’assurance. Les courtiers sont des intermédiaires qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance (art. b) et c) du II de l’article L. 520-1). Au contraire, sa mission consiste notamment à sélectionner les offres du marché.

Les courtiers d’assurances et de réassurances doivent respecter, par écrit, un certain nombre d’obligations d’information et des devoirs de conseils et être inscrits au registre de l’orias, qui vérifie, chaque année, les capacités du courtier à exercer.

Ce numéro d’agrément doit figurer de façon claire et accessible. Pour ce qui nous concerne, vous retrouverez ce numéro dans nos mails, courriers, et sur les sites internet de notre cabinet de courtage soit en pied de page soit dans les onglets de navigation « contact », « qui sommes nous » et « mentions légales ».

Si vous ne pouvez pas accéder facilement à cette information sur un site que vous avez visité (comparateur ou autre) passez tout simplement votre chemin. Rappelons, à ce titre que, TOUS, les intermédiaires qui proposent une assurance QUELLE QU’ELLE SOIT, doient IMPERATIVEMENT figurer sur le registre de l’orias. Que ce soit une grande banque, une compagnie d’assurance, un agent général ou un courtier.