Mutuelle orthodontie adulte

Mutuelle orthodontie adulte

(Dernière mise à jour le : 15 décembre 2016)

Mutuelle orthodontie adulteMutuelle orthodontie adulte : L’acte d’orthodontie ne perd pas sa codification lorsqu’il n’est pas remboursé par la sécurité sociale !

Toutes les complémentaires santé ne prévoient pas forcément le remboursement du poste orthodontie adulte.

Elle est également rarement pris en charge par la Sécurité Sociale, mais de toute façon très partiellement.

Il s’agit donc forcément d’un poste stipulé, à part, dans les remboursements des prothèses dentaires. Une mutuelle orthodontie adulte est donc nécessaire pour se voir remboursé ce type de soins.

Le remboursement

Ce poste est codifié par la sécurité sociale TO90 ou ORT90 et prévoit une base de remboursement de 193.50 € par semestre, soit 387 € par an. La sécurité sociale intervient à hauteur de 100% de ce montant si vous avez moins de 16 ans et à hauteur de 0% si vous avez plus de seize ans. Cependant, même pour les enfants de moins de seize ans, une entente préalable imposée par la sécurité sociale.

Le terme « mutuelle orthodontie adulte » est donc d’un abus de langage qui consiste à appeler un traitement d’orthopédie dento-facial codifié donc par la Sécurité sociale TO 90 ou ORT90 et réalisé chez un patient de plus de seize ans. Ce traitement effectué, avant ou après seize ans, ne change rien à la codification. La BASE de remboursement ne change pas, en revanche le TAUX du remboursement de la sécurité social, lui, change. Il convient donc de ne pas confondre BASE de remboursement et le REMBOURSEMENT en lui même.

L’orthodontie adulte est intitulée dans les tableau de garanties « orthodontie NON prise en charge par la Sécurité Sociale », et jamais ou très rarement « orthodontie adulte ». La mutuelle orthodontie adulte indiquera dans son tableau de garanties :

« Orthodontie NON prise en charge par la Sécurité Sociale »

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En conséquence, vérifiez avec votre praticien la codification de son acte, car la plupart des mutuelles orthodontie adulte, imposent une codification de l’acte, même s’il n’ y pas d’intervention de la sécurité sociale.

Dans certains cas, un devis préalable pour vous être demandé par la mutuelle.

La garantie

La garantie est souvent présentée en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale par exemple, 300%, 400%, 500% et jusqu’à 570% de la BRSS (Base de remboursement de la sécurité sociale) soit un remboursement de jusqu’à 570% de 387 € soit jusqu’à 2 205.90 € (387 € x 5.7) de remboursement sur le poste orthodontie sécurité sociale comprise. Ce remboursement peut, entrer ou non dans le plafond dentaire systématiquement appliqué maintenant par les assureurs. Pensez à le vérifier.
En cochant le plan de soin « orthodontie adulte » dans notre tarificateur, les offres proposées comprendront cette garantie.

Pour accédez à une mutuelle orthodontie adulte

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