La complémentaire santé « non responsable »

La complémentaire santé « non responsable »

(Dernière mise à jour le 20 septembre 2017)

mutuelle santé en contrat non responsableQu’est ce qu’une mutuelle santé en contrat non responsable ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Découvrez sur notre comparateur mutuelle santé un des rares contrat de mutuelle santé non responsable, dédié aux plus de 55 ans et conçu par notre partenaire UGIP.

Qu’est ce qu’une mutuelle santé en contrat non responsable ?

Cette notion de contrat responsable et non responsable est issue de la loi Nº2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie qui a introduit cette notion en 2005. Elle avait surtout pour vocation à inciter à suivre le parcours de soins coordonnés qu’elle introduisait également.

Puis les choses ont évidemment évoluées. Tout d’abord avec l’application d’un système différencié de taxes. Evidemment les contrats non responsables subissent une sur-taxe de 9%. Puis progressivement cette sur-taxe est passée à 14% en avril 2015. De leur côté, les contrats responsables se voyaient appliquer un minimum de prestations et une taxation réduite à 7%

Les nouvelles dispositions du décret d’avril 2015 permet de ne pas imposer aux mutuelles santé en contrat non responsable les plafonnements et limitations imposé par le dispositif du décret sur les contrats responsables. En effet, après avoir introduit un minimum de prestations, les contrats responsables se voient plafonnés sur les dépassements d’honoraires et le poste optique. De plus, ils doivent prendre en compte une différenciation de dépassements d’honoraires pour les praticiens adhérents aux contrats d’accès aux soins ou non.

Quels sont les avantages et les inconvénients des contrats non responsables ?

Le principal inconvénient des mutuelles santé en contrat non responsable reste l’application de la sur-taxe de 14%. Mais passé l’impact du prix, les prestations, sur les niveaux élevés peuvent justifier cet effort tarifaire. En effet, une étude réalisée fin 2015 montre que dans les 10 plus grandes villes de France seuls 20% des médecins ont signé le contrats d’accès aux soins (CAS). Quant aux grandes métropoles comme Lyon et Paris c’est même moins de 10%. Les ophtalmologistes sont les plus récalcitrants au CAS ils sont moins de 8% à avoir fait la démarche.

En conséquence, force est de constater que les dépassements d’honoraires persistent gravement. Rien n’a réellement changé.

L’avantage principale du contrat non responsable reste donc de pouvoir bénéficier des remboursements des dépassements d’honoraires des médecins, imposé par le contrat d’accès aux soins, notamment sur les spécialistes. Mais également, de s’affranchir du plafonnement du remboursement des montures et verres du poste optique.

Votre mutuelle, dans ce cas, pourra vous faire bénéficier jusqu’à 450% de la BR sur les dépassements d’honoraires. Mais également d’un forfait optique allant jusqu’à 1 000 € sans plafonnement de remboursement sur les verres. Mais aussi sur la monture qui est plafonnée maintenant au maximum à 150 €

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