Le tiers payant généralisé ce qui change au 1er janvier 2017

Le tiers payant généralisé ce qui change au 1er janvier 2017

(Dernière mise à jour le : 23 décembre 2016)

tiers payant généraliséLe tiers payant généralisé, c’est pour janvier. Mais dans quelles conditions ?

Le tiers payant, vous connaissez. Pour tout ou partie de vos dépenses de santé, les « tiers » sont votre régime obligatoire et votre complémentaire d’assurance maladie. Ils règlent pour votre compte les professionnels et établissements de santé. Vous n’avez donc pas à faire l’avance de frais. Pour être mis en œuvre, le tiers payant dépend de l’accord du médecin, du laboratoire, du kinésithérapeute que vous consultez ou de l’hôpital dans lequel vous vous faites soigner. Avec le tiers payant généralisé, tous les professionnels de santé, y compris les médecins ou les  chirurgiens dentistes et tous les établissements de santé (les hôpitaux comme les cliniques), y sont obligés.

À PARTIR DE QUAND ?

Dès janvier 2017, vous pouvez leur demander à bénéficier tiers payant généralisé. Mais les praticiens n’y seront contraints qu’à la fin du mois de novembre. Sauf, notamment, pour les femmes enceintes ou si vous êtes reconnu en « affection de longue durée » (ALD),  situations dans lesquelles vous y avez droit tout de suite.

BON À SAVOIR

Les 3 astuces à retenir

  1. Demandez à votre praticien s’il pratique le tiers payant sur la part complémentaire.
  2. Présentez-lui votre carte Vitale à jour et votre attestation de tiers payant.
  3. Trouvez les tarifs des établissements et des professionnels de santé sur http://annuairesante.ameli.fr/

COMMENT ÊTRE SÛR QUE LE TIERS PAYANT VOUS SERA APPLIQUÉ ?

Le seul moyen de le savoir avec certitude consiste à clairement le demander. Posez directement la question au professionnel ou à l’établissement de santé lorsque vous prenez rendez-vous. Faites vous aussi préciser s’il applique le tiers payant uniquement sur la part de vos frais remboursée par la Sécurité sociale ou, également, sur les remboursements de votre complémentaire. En effet, la réglementation impose le tiers payant « généralisé » seulement sur la part prise en charge par votre régime obligatoire d’assurance maladie.

VOTRE CONTRAT SANTÉ ET LE FONCTIONNEMENT DU TIERS PAYANT

Les assureurs ont tout mis en œuvre pour vous faire bénéficier du tiers payant généralisé dès janvier 2017.

  • Pour vos consultations auprès de médecins ou de sages-femmes ainsi que pour l’exécution de leurs prescriptions. C’est à dire médicaments remboursables, analyses médicales, radiographies et actes d’infirmiers ou de kinésithérapeutes. Il vous suffit de présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers payant.

Vous ne réglerez pas vos dépenses sauf les éventuels dépassements d’honoraires demandés par votre praticien. Votre assureur santé vous remboursera ensuite automatiquement ces dépassements en fonction du niveau des garanties que vous avez choisi lors de la souscription de votre contrat. Vous n’aurez aucune pièce justificative à adresser.

  • Il en va de même pour vos soins dentaires ou les traitements d’orthodontie de vos enfants.
  • Pour les dépenses que vous engagez en cas d’hospitalisation, de prothèses dentaires ainsi que pour l’achat de lunettes, lentilles ou appareils auditifs, le dispositif est un peu différent. En effet, dans ces domaines, les professionnels de santé doivent demander un accord de prise en charge et votre assureur santé s’engage alors à leur verser le montant total de votre remboursement tel que prévu par vos garanties, y compris les dépassements d’honoraires. Vous n’avez donc à régler que les frais non pris en charge par votre contrat.
  • Enfin, rien ne change pour les dépenses remboursées par votre contrat d’assurance santé sans l’être par la Sécurité sociale tels les implants dentaires, les séances de médecine douce ou encore les opérations de chirurgie réfractive des yeux.

Pour ces actes, comme auparavant, vous réglez directement le professionnel de santé puis vous adressez sa facture originale et acquittée à votre assureur santé, qui vous remboursera directement.