Aide à la complémentaire santé (ACS) : Modification de son application en 2015

Aide à la complémentaire santé (ACS) : Modification de son application en 2015

(Last Updated On: 26 juillet 2017)

Aide à la complémentaire santéAide à la complémentaire santé (ACS) : modifications liées aux droits ouverts en 2015.

Le 16 décembre 2014, le gouvernement a publié un avis d’appel à concurrence visant à limiter les offres de complémentaire santé proposées aux bénéficiaires de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé). 

Les résultats de cet appel d’offre sont désormais connus, voici la liste complète des offres sélectionnées :

  • Offre « Pacifica »
    • Pacifica (Filiale assurance chômage du groupe Crédit agricole)
  • Offre « ASACS » ((Association Solidaire pour l’Aide à la Complémentaire Santé)
    • Groupe APICIL
    • Mutuelle GRM
    • Mutuelle Intégrance
    • M comme Mutuelle
    • MICILS
    • MIEL Mutuelle
    • Mutuelle Médico-chirurgicale- MMC
    • MUROS
    • Mut’Est
    • Mutuelle Bleue
    • Mutuelle SMI
    • Radiance- Groupe Humanis
  • Offre « Pôle santé prévoyance du groupe MACIF »

    • Macif-Mutualité
    • Services Mutualistes Individuels et Professionnels (SMIP)
    • Mutuelle des Arts et Métiers (SMAM Mutuelle)
    • Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
  • Offre « Assureurs complémentaires solidaires »

    • Aviva
    • Axa
    • Generali
    • GFA caraïbes
    • Prudence Créole
    • Groupama
    • Gan
    • GMF- La Sauvegarde
    • Maaf
    • MMA
    • Mutuelle de Poitiers Assurances
  • Offre « Atout Cœur Santé »
    • Intériale
    • Intériale Filia
    • Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS)
    • SMATIS France
    • Mutuelle Générale de Prévoyance des Antilles (MGPA)
    • Mutuelles du soleil
    • Mutuelle Prévifrance
  • Offre « Klésia Mutuelle »
    • KLESIA Mutuelle
    • APS Prévoyance
    • Mutuelle UFR
  • Offre « Oui Santé »

    • La banque Postale
    • La Mutuelle Générale
    • Malakoff Médéric
    • Mutuelle UMC
  • Offre « Accès Santé »

    • Harmonie Mutuelle
    • ADREA Mutuelle
    • APREVA Mutuelle
    • EOVI-MCD Mutuelle
    • Mutuelle de France Plus
    • Mutuelle civile de la Défense (MCDef)
    • Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie (MGEFI)
    • Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN)
    • Mutuelle générale environnement et territoire (MGET)
    • Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
    • Mutuelle Ociane
    • Union Harmonie Mutuelle
  • Offre « MTRL »
    • Mutuelle de la région lyonnaise – MTRL
  • Offre « Proxime Santé »
    • Union nationale mutualiste interprofessionnelle- UNMI
    • GRM- La mutuelle santé
    • Mutuelle Prévifrance
    • Mutuelle Just
    • Mutuelle smip Rhône-Alpes
    • Mutuelle du Rempart
    • Mutualp
    • Mutuelle Le Ralliement
    • MOCF
    • SMERRA
    • Mutuelle Complémentaire d’Alsace- MCA
    • MACD
    • Choralis-Mutuelle Le Libre Choix
    • Mutuelle La Choletaise
    • MPN
    • Mutuelle 403
    • Mutuelle Europe
    • Sud-Ouest Mutualité
    • SMENO
    • Amellis mutuelles
    • Mutuelle santé
    • ASP Mutuelle Santé BTP
    • CCMO Mutuelle
    • SMECO
    • Mutuelle familiale de l’Ile de France-mfif
    • MAGE
    • MEP
    • Mutuelle d’Argenson & SMFEP
    • So’Lyon Mutuelle
    • Mutuelle MGPA
    • Groupe SMISO
    • Miltis
    • Groupe UITSEM
    • Mutuelles du soleil
    • SMEREB
    • Emoa Mutuelle du Var
    • Mutlor
    • CMP
    • Avenir Santé Mutuelle
    • Les Mutuelles Ligériennes
    • MuTraLyon Mutuelle

Concernant les déjà souscrits :

Les assurés auront normalement jusqu’à l’échéance de leur contrat, c’est-à-dire, la date anniversaire de celui-ci souvent au 31 décembre 2015 ou jusqu’au terme du chèque CPAM de l’aide à la complémentaire santé pour effectuer une demande de renouvellement de droit et souscrire l’une des 10 « offres » spécifiques ACS afin de continuer à bénéficier de l’aide.

Pour les nouvelles souscriptions :

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires ACS devront choisir une complémentaire santé sélectionnée dans le cadre de ces offres, s’ils souhaitent continuer à bénéficier de l’aide. Ils devront choisir parmi les 10 offres listées dans l’arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2015 reprises ci-dessus.

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