Amélioration de l’accès aux soins en optique, audiologie et dentaire. Réforme 2019

Amélioration de l’accès aux soins en optique, audiologie et dentaire. Réforme 2019

(Dernière mise à jour le : 1 août 2018)

la reforme 100% santéLa réforme 100% santé a été annoncée le 13 juin 2018 par Emmanuel Macron au congrès annuel de la Mutualité Française. La réforme pour l’amélioration de l’accès aux soins de qualité en optique, audiologie et dentaire bénéficiera d’une mise en place progressive. Elle commencera à voir le jour au 1er janvier 2019.

Quels sont les grands principes de la réforme 100% santé ?

La réforme 100% santé à pour objectif de répondre à différents besoins de santé. Notamment ceux mal remboursés jusqu’à aujourd’hui. La réforme proposera avec une garantie de qualité :

  • en proposant un ensemble de prestations de soins identifiées (panier),
  • avec un reste à charge nul après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.

garantie qualité

A qui s’adresse cet objectif de 0 reste à charge et quel calendrier ?

Tout d’abord, cet objectif de 0 reste à charge s’adresse à tous les Français quelle que soit leur situation. Le 0 reste à charge étant réparti entre la sécurité sociale et la complémentaire santé.

Mais à partir du 1er janvier 2019, les assurés bénéficieront de paniers de mieux en mieux remboursés. Le remboursement total, sans reste à charge (RAC), au lieu à l’horizon 2021.

Par ailleurs, les tarifs des paniers « 100 % santé » plafonneront les garanties en audiologie et en dentaire dès 2019.  Pour l’aides auditives, le remboursement augmentera de 100 € (Sécurité sociale + complémentaires) et le RAC pour les assurés diminuera de 200 € en moyenne.

En 2020, « la réforme 100% santé » sera garanti en optique et pour une partie du panier dentaire. Pour les aides auditives, le plafond des tarifs sera abaissé de 200 € et le remboursement (Ss + complémentaires) augmenté de 50 €, soit un gain de RAC de 250 € en moyenne.

En conséquence, la réforme 100% santé sera garantie dès 2021. Le reste du panier dentaire et  aides auditives sera ajouter au 0 reste à charge.

Comment cela va fonctionner et que contiendront les « paniers »

Tout d’abord, une offre sans reste à charge devra systématiquement être proposée (panier) et un devis obligatoirement établi à cet effet par un professionnel.

Les assurés conserveront toutefois la possibilité de choisir des équipements différents, à tarif libres et remboursés par leur assurance complémentaire dans des conditions définies par leur contrat.

L’optique :

  • Montures à ≤ 30 €. Chaque opticien proposera au minimum 17 modèles différents pour les adultes, 10 pour les enfants.
  • Verres traitant l’ensemble des troubles visuels.
  • Traitements : amincissement, durcissement et antireflet obligatoires.

A savoir : L’assuré choisira une monture hors panier, s’il le souhaite. elle sera alors remboursée dans les conditions du contrat responsable (100 € au 1er janvier 2020) et des verres du panier.

Appareil auditif

  • Tous types d’appareils : contour d’oreille classique, à écouteur déporté, intraauriculaire.
  • Au moins 12 canaux de réglage (ou dispositif de qualité équivalente), système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB.
  • 4 ans de garantie.
  • Au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.

Le dentaire

  • Couronnes céramique monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1e prémolaire) ; Les céramiques monolithique zircones (incisives et canines) ; Et les métalliques toute localisation.
  • Inlays core et couronnes transitoires.
  • Bridges céramo-métalliques (incisives et canines) ; bridges full zircon et métalliques toute localisation ; prothèses amovibles à base résine.

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A savoir : Mais outre le panier 100% santé qui propose un large choix de prothèses fixes ou mobiles intégralement remboursées, l’assuré pourra opter pour un panier aux tarifs maîtrisés ou un panier aux tarifs libres.

ATTENTION : Par ailleurs, il est important de prendre en compte que ces paniers constitueront de nouvelles obligations pour les entreprises. Le respect du cahier des charges conditionnera la validité du contrat responsable, avec un risque de redressement URSSAF pour les entreprises dont le contrat ne respecteraient pas ces nouvelles contraintes.

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